REGLEMENT INTERIEUR

ATLANTIQUE TERRE NEUVE

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

- aux moyens d'action de l'Association (Titre I)

- à l'admission et à la détermination de ses membres ainsi qu'à juridiction (titre 11)

- à la composition du Comité et du Bureau (Titre 111)

- à l'assemblée Générale (Titre IV)

-au règlement sur le terrain (Titre V).

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou du 1/4 de l'Assemblée Générale après qu'il en ait été référé à la Société Canine Saint Hubert de l'Ouest. Celle-ci, de son côté, est en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation à la majorité simple par l'Assemblée Générale de l'Association.

TITRE 1 - MOYENS D'ACTION

Article 1 - DEFINITION

Leur rôle est de permettre à l'Association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : "mettre en valeur les qualités de travail à l'eau des chiens des races retenues par la C.U.N.T.E

L'énumération qui en en faite à l'article 6 des statuts de l'Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative : leur liste peut être modifiée en fonction de l'évolution, de la législation, des techniques d'éducation et des techniques de promotion ou de diffusion.

Article 2 - ORGANISATION DE CONCOURS -PASSAGES DE DEGRES - EPREUVES DE TRAVAIL A L'EA U

Un concours annuel devra être organisé par l'Association, auquel au moins 2 chiens dont les maîtres sont Membres de l'Association devront participer.

Ces concours seront organisés dans le respect du "Règlement Général des épreuves pour les Chiens de travail à l'eau dépendant de la C.U.N.T.E.

L'autorisation d'organiser ces épreuves sera soumise à l'approbation de là Société Canine Saint Hubert de l'Ouest.

TITRE II - ADM1SSION - DEMISSION - EXCLUSION - JURIDICTION

Article-3

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 7 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l'association.

L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra :

- donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l'association

- l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du comité

- transmettre immédiatement au trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au trésorier de les soumettre à l'agrément du comité suivant.

Article 4 - DEMISSION

Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 9 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.

Article 5 - RADIATION

La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

Article 6. - JURIDICTION ET SANCTIONS

A - Juridiction de l'association :

En application du règlement intérieur de la SCC, elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs de la race ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la SCC ou en se comportant de façon incorrecte,

B - Nature de la sanction

En application du règlement intérieur de la SCC, les sanctions applicables sont :

1 - au premier degré : l'avertissement

Il - au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la SCC d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la SCC avec toutes les conséquences en découlant.

C - Prononcé des sanctions

Elles sont prononcées par le comité siégeant en conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts de l'association.

D - Directives pour l'application des sanctions

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leur conséquence. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe B ci-dessus.

E - Procédure

Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :

- de la nature des faits qui leur sont reprochés,

- de la sanction qu'ils peuvent encourir,

- de la possibilité d'opter entre :

•  le dépôt sous quinzaine d'un mémoire en défense au siège de l'association

ou

- la comparution avec éventuellement assistance d'un conseil devant le comité. Au cas où cette dernière option serait retenue le Président de l'association devra en être avisé sous délai de quinzaine.

(Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR).

Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

En application du règlement intérieur de la SCC, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

TITRE III - LE COMITE

Article 7 - GRATUITE DES FONCTIONS

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa des statuts de l'association), Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du comité.

Article 8 - COOPTATION

Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité où elle sera décidée.

Article 9 - APPEL DE CANDIDATURES

Deux mois au minimum avant l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du comité (Article 10 des statuts de l'association), le Président devra :

- informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir,

- préciser les délais de recevabilité des candidatures (4 semaines avant l'AG).

Le Comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de 3 membres non rééligibles. Cette commission vérifiera la recevabilité des candidats (sortant rééligibles et nouveaux candidats) et établira des bulletins de votes bul1~etins de vote .

Article 10 - ELECTIONS

A- Matériel de vote

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'assemblée générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'association et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempt de tous noms ou signes distinctifs.

B - Constitution du bureau de vote

Le trésorier dressera avant chaque assemblée gé nérale la liste des membres de l'assemblée générale tels que définis à l'article 16 paragraphe 2 des statuts.

Il sera constitué au début de l'assemblée générale un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'assemblée générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un membre du comité non-candidat à l'élection.

Il procèdera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

C - Vote sur place

Les membres présents à l'assemblée générale n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d'assemblée générale. Une urne sera déposée à cet effet.

D - Dépouillement des votes

Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés :

-Les bulletins blancs

-Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe

-les désignations insuffisantes

-les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats

-les enveloppes sans bulletin

Le procès-verbal est signé par le Président du bureau de vote et les scrutateurs.

E - Résultats

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

F - Réclamations et contestations

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbaL

Elles seront soumises à l'appréciation de la SCC conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexes devront alors être adressées à la SCC.

Article 11 - BUREAU

L'article 12 des statuts de l'association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du bureau. Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également les personnes vivant maritalement.

Article 12

Les procès-verbaux du comité sont approuvés à la séance suivante.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - CONVOCATIONS

Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire, elles sont adressées, conformément à l'article 17 des statuts de l'association, au moins 1 mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.

Elles sont adressées aux adhérents à jour de co­tisation ayant au moins 6 mois de présence (article 16, alinéa 2, des statuts de l'association) qui, en tant que membres de l'assemblée générale ont seuls droits de participer aux délibérations et décisions.

Article 14 - PERSONNEL RETRIBUE DE L'ASSOCIATION

Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés parle Président à assister avec voix consultative seulement, aux séances de l'assemblée générale.

Article 15 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

Article 16 - PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Un exemplaire du Procès-verbal de l'assemblée générale sera adressé à la Société Canine Saint Hubert de L'Ouest.

TITRE V - REGLEMENT SUR LE TERRAIN

Article 17

Pour atteindre l'objet fixé par l'article 6 de ses statuts, l'association donnera connaissance à tous ses membres du "règlement général des épreuves de travail à l'eau pour les chiens Terre-Neuve sauvetage en mer"­ adopté par la SCC.

Article 18

A - Les entraînements se dérouleront le dimanche après-midi à partir de 14 h sur un plan d'eau de la région, dans les limites des autorisations légales.

B - Les entraînements pourront être suspendus temporairement :

-lors de conditions météorologiques trop défavorables

-lors de démonstrations

-lorsque aucun entraîneur ne sera libre.

C - Une autorisation d'utiliser la ou les plages nécessaires sera demandée auprès de la commune concernée.

D - Une déclaration d'activité sera adressée à la direction des services vétérinaires.

Article 19

Les chiens trop agressifs et rendant par-là impossible le déroulement des entraînements dans de bonnes conditions pourront se voir temporairement ou définitivement exclus, après avis du comité.

Article 20

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 22/01/1994.

Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'assemblée constitutive.